Arrêtés Municipaux

Cette partie comprends les arrêtés de circulation, stationnement, autorisation de voirie, échafaudage.

Arrêté de circulation - stationnement N° M-2019-11-075 Place A. Briand

Arrêté N° M-2019-11-074 portant autorisation d'une zone de stationnement

Arrêté de circulation N° M-2019-10-073 - STPEE GISORS

Arrêté N° M-2019-09-062 portant autorisation d'échafaudage - 71 Grande Rue

Arrêtés de circulation N° M-2019-09-060 et 061 - VINCI Construction - Pont Vert

Arrêté N° M-2019-09-057 portant autorisation de voirie pour Orange

Arrêté de circulation N° M-2019-09-056 - SAS SMT

Arrêté N° M-2019-10-064 Vente au déballage - Le Bois Clair

Arrêté N° M-2019-10-065 Vente au déballage - Mr Charrier

Arrêté N° M-2019-05-024 Renumérotation Rue des Châteaux

Arrêté N° M-2019-04-019 Vente de Muguet

Motorhomes parking area 

Arrêté N° 201-07-095 portant stationnement et règlement AIRE DE CAMPING CAR

Cette partie comprends les arrêtés émis par la Préfecture de l'Eure.

Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-279 : Sources lumineuses pour comptage de nuit

Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-281 : Portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans l'Eure

Conseil Départemental de l'Eure - Arrêté de Circulation RD 50