Arrêtés Municipaux – Préfectoraux – Départementaux

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Arrêtés Municipaux

Circulation & Voirie etc.

Cette partie comprends les arrêtés de circulation, stationnement, autorisation de voirie, échafaudage.

 

2020

 

Arrêté N° M-2020-03-031 - O'Studio -Permission de voirie - 30 Pl A. Briand

Arrêté N° M-2020-03-030 - AUTORISATION ECHAFAUDAGE - Ets Galichet - 7 Gde Rue

Arêté N° M-2020-03-029 - Qualiterre

Arêté N° M-2020-03-028 - SAS SMT

Arrêté N° M-2020-03-025 Portant fermeture du Marché

Arrêté N°3-2020-03-024 COVID-19 interdiction accès

Arrêté N° M-2020-03-023 - Carnaval

Arrêté N° M-2020-03-022 Zone de stationnement Quai Henri IV

Arrêté N° M-2020-03-021 portant zone de stationnement

Arrêté N° M-2020-02-019 portant autorisation de voirie

Arrêté N° M-2020-02-018 de circulation pour le CARNAVAL

Arrêté N° M-2020-02-017 Zone de Stationnement

Arrêté N° M-2020-02-015 portant Zone de stationnement - 38 Rue Dr J. Bion

Arrêté N°M-2020-02-014 - pose échafaudage

Arrêté N° M-2020-02-013 - Zone de stationnement - 32 Gde Rue - Mme Moreau

Arrêté N° M-2020-02-012 - Zone de stationnement - 3 Av V Hugo - Luxe Déménagement

Arrêté N° M-2020-01-009 zone de stationnement

Arrêté N° M-2020-01-008 autorisation de voirie

Arrêté N° M-2020-01-007 de circulation

Arrêté N° M-2020-01-006 portant autorisation d'échafaudage

Arrêté N° M-2020-01-005 - Portant dérogation aux transports scolaires pour la Gde Rue

Arrêté N° M-2020-01-004 Portant dérogation au repos dominical - Ouverture des commerces de détails pour 2020

Arrêté de Voirie N° M-2020-01-002 - SAS SMT

Arrêté de circulation N° M-2020-01-001 - DIR-NO Verneuil

 

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2019

Arrêté de circulation - stationnement N° M-2019-11-075 Place A. Briand

Arrêté N° M-2019-11-074 portant autorisation d'une zone de stationnement

Arrêté de circulation N° M-2019-10-073 - STPEE GISORS

Arrêté N° M-2019-09-062 portant autorisation d'échafaudage - 71 Grande Rue

Arrêtés de circulation N° M-2019-09-060 et 061 - VINCI Construction - Pont Vert

Arrêté N° M-2019-09-057 portant autorisation de voirie pour Orange

Arrêté de circulation N° M-2019-09-056 - SAS SMT

 

Arrêtés Préfectoraux

Cette partie comprends les arrêtés émis par la Préfecture de l'Eure.

2020

Arrêté n° D3 BPA 20 0365 portant règlement général des lâchers de ballons et de lanternes volantes

20-240-Arrêté fixant la liste, période et modalités de destructions de nuisibles 2020-2021

20-216-Arrete relatif a l'ouverture anticipee de la chasse au 1er juin 2020

20-217-Arrete fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'especes de grand gibier soumises a plan de chasse

20-218-Arrete relatif aux conditions d'ouverture et fermeture de la chasse 2020-2021

20-211-Arrêté relatif à la levée des mesures de suspension chasse destruction nuisibles piégeage pêche agrainage et entretien clôtures

Arrêté D3 SIDPC 20 51 - réglementation des jardins ouvriers

Arrêté D3 SIDPC 20 50 - portant interdiction aux hebergements a vocation touristique de recevoir du public dans le departement de l'Eure jusqu'au 15 avril 2020 inclus

Arrêté D3 SIDPC 20 49 - portant interdiction temporaire du brulage a l'air libre des dechets verts dans le departement de l'Eure

20-060-Arrêté relatif à la suspension de l'exercice de la chasse de la destruction à tir des animaux nuisibles du piégeage et de la pêche en eau douce

Arrêté 2020-043

avis annuel migrateurs 2020

avis annuel pêche 2020

AP 2020-019 ouverture pêche

AP 2020-020 carpe de nuit

2018-02-26_AP_2018-033_Poissons migrateurs 2018

Arrêté DDTM/SEBF/2020-0043 relatif aux conditions d'ouverture et fermeture de la chasse

20-010-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux bernaches du Canada

20-011-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement

20-012-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestiques

20-013-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux corvidés

20-014-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux lapins de garenne

20-027-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés

 

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2019

Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-279 : Sources lumineuses pour comptage de nuit

Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-281 : Portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans l'Eure

18-099-Arrêté définissant les seuils de sécheresse département de l'Eure

 

 

 

Arrêté Permanent concernant la Sécheresse

2015_04_13_Arretecadre_secheresse_Bassin_2015103-0014

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