Arrêtés Municipaux – Préfectoraux – Départementaux
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Arrêtés Municipaux
Circulation & Voirie etc.
Cette partie comprends les arrêtés de circulation, stationnement, autorisation de voirie, échafaudage.
2022
Vente au Déballage
2022
Permanents
Arrêté N° M-2020-01-011 - Mme Bourlier - Identification Habitation Modificatif
Arrêté N° M-2019-05-024 Renumérotation Rue des Châteaux
Arrêté N° M-2019-04-019 Vente de Muguet
Arrêté permanent Jardinières BIMOB
Arrêté N° 201-07-095 portant stationnement et règlement AIRE DE CAMPING CAR
AP_poissons migrateurs2018 avis annuel migrateurs 2019 A3
AP permanent pêche 2019_SIGNE PREFET
Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
Arrêté préfectoral réglementation feux plein air et prévention des incendies dans l’Eure
Arrêtés Préfectoraux
Cette partie comprends les arrêtés émis par la Préfecture de l'Eure.
2022
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2021
21-271_AP portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pourcomptages de nuit
21-261_AP portant autorisation d'organiser des tirs de nuit auxsangliers
21-145_AP fixant la liste, périodes et modalité de destruction des ESOD du 1.07.2021 au 30.06.2022
21-040_AP portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux
DR 2021 008 V2 signé DIRNO et Mairie St-Rémy
AP_2018-033_Poissons migrat-signe
21-002_AP portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux
21-001_AP portant autorisation d'effectuer des battuesd'effarouchement
Arrêtés Conseil Départemental de L’Eure
Arrêté Permanent concernant la Sécheresse
2015_04_13_Arretecadre_secheresse_Bassin_2015103-0014
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