Arrêtés Municipaux
Circulation & Voirie
Cette partie comprends les arrêtés de circulation, stationnement, autorisation de voirie, échafaudage.
2020
Arrêté de Voirie N° M-2020-01-002 - SAS SMT
Arrêté de circulation N° M-2020-01-001 - DIR-NO Verneuil
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2019
Arrêté de circulation - stationnement N° M-2019-11-075 Place A. Briand
Arrêté N° M-2019-11-074 portant autorisation d'une zone de stationnement
Arrêté de circulation N° M-2019-10-073 - STPEE GISORS
Arrêté N° M-2019-09-062 portant autorisation d'échafaudage - 71 Grande Rue
Arrêtés de circulation N° M-2019-09-060 et 061 - VINCI Construction - Pont Vert
Arrêté N° M-2019-09-057 portant autorisation de voirie pour Orange
Arrêté de circulation N° M-2019-09-056 - SAS SMT
Vente au Déballage
Permanents
Arrêté N° M-2019-05-024 Renumérotation Rue des Châteaux
Arrêté N° M-2019-04-019 Vente de Muguet
Arrêté permanent Jardinières BIMOB
Arrêté N° 201-07-095 portant stationnement et règlement AIRE DE CAMPING CAR
AP_poissons migrateurs2018 avis annuel migrateurs 2019 A3
AP permanent pêche 2019_SIGNE PREFET
Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
Arrêté préfectoral réglementation feux plein air et prévention des incendies dans l’Eure
Arrêtés Préfectoraux
Cette partie comprends les arrêtés émis par la Préfecture de l'Eure.
2020
20-010-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux bernaches du Canada
20-011-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement
20-013-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux corvidés
20-014-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux lapins de garenne
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2019
Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-279 : Sources lumineuses pour comptage de nuit
Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-281 : Portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans l'Eure
18-099-Arrêté définissant les seuils de sécheresse département de l'Eure