Arrêtés Municipaux – Préfectoraux – Départementaux
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Arrêtés Municipaux
Circulation & Voirie etc.
Cette partie comprends les arrêtés de circulation, stationnement, autorisation de voirie, échafaudage.
2021
ARRETE FERMETURE AIRE DE CAMPING CAR
99_AI-ARRETE DEPLACEMENT TABAC
2020
Arrêté N° M-2020-10-076 de circulation
Arrêté N° M-2020-10-075 Portant autorisation de voirie
Arrêté N° M-2020-10-074 de circulation et stationnement
Arrêté N° M-2020-09-073 portant permission de voirie
Arrêté N° M-2020-09-071 de permission de voirie
Arrêté N° M-2020-09-067 portant autorisation d'échaffaudage
ARRETE N° M-2020-08-063 - TEAM RESEAUX
Arrêté N° M-2020-07-060 - SAEP
Arrêté N° M-2020-07-059 - SADE
Arrêté N° M-2020-06-053 - Stationnement Déménagement
ARRETE N° M-2020-05-040 RUE LOZIER - SADE
Arrêté N° M-2020-03-031 - O'Studio -Permission de voirie - 30 Pl A. Briand
Arrêté N° M-2020-03-030 - AUTORISATION ECHAFAUDAGE - Ets Galichet - 7 Gde Rue
Arêté N° M-2020-03-029 - Qualiterre
Arêté N° M-2020-03-028 - SAS SMT
Arrêté N° M-2020-03-025 Portant fermeture du Marché
Arrêté N°3-2020-03-024 COVID-19 interdiction accès
Arrêté N° M-2020-03-023 - Carnaval
Arrêté N° M-2020-03-022 Zone de stationnement Quai Henri IV
Arrêté N° M-2020-03-021 portant zone de stationnement
Arrêté N° M-2020-02-019 portant autorisation de voirie
Arrêté N° M-2020-02-018 de circulation pour le CARNAVAL
Arrêté N° M-2020-02-017 Zone de Stationnement
Arrêté N° M-2020-02-015 portant Zone de stationnement - 38 Rue Dr J. Bion
Arrêté N°M-2020-02-014 - pose échafaudage
Arrêté N° M-2020-02-013 - Zone de stationnement - 32 Gde Rue - Mme Moreau
Arrêté N° M-2020-02-012 - Zone de stationnement - 3 Av V Hugo - Luxe Déménagement
Arrêté N° M-2020-01-009 zone de stationnement
Arrêté N° M-2020-01-008 autorisation de voirie
Arrêté N° M-2020-01-007 de circulation
Arrêté N° M-2020-01-006 portant autorisation d'échafaudage
Arrêté N° M-2020-01-005 - Portant dérogation aux transports scolaires pour la Gde Rue
Arrêté de Voirie N° M-2020-01-002 - SAS SMT
Arrêté de circulation N° M-2020-01-001 - DIR-NO Verneuil
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2019
Arrêté de circulation - stationnement N° M-2019-11-075 Place A. Briand
Arrêté N° M-2019-11-074 portant autorisation d'une zone de stationnement
Arrêté de circulation N° M-2019-10-073 - STPEE GISORS
Arrêté N° M-2019-09-062 portant autorisation d'échafaudage - 71 Grande Rue
Arrêtés de circulation N° M-2019-09-060 et 061 - VINCI Construction - Pont Vert
Arrêté N° M-2019-09-057 portant autorisation de voirie pour Orange
Arrêté de circulation N° M-2019-09-056 - SAS SMT
Permanents
Arrêté N° M-2020-01-011 - Mme Bourlier - Identification Habitation Modificatif
Arrêté N° M-2019-05-024 Renumérotation Rue des Châteaux
Arrêté N° M-2019-04-019 Vente de Muguet
Arrêté permanent Jardinières BIMOB
Arrêté N° 201-07-095 portant stationnement et règlement AIRE DE CAMPING CAR
AP_poissons migrateurs2018 avis annuel migrateurs 2019 A3
AP permanent pêche 2019_SIGNE PREFET
Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
Arrêté préfectoral réglementation feux plein air et prévention des incendies dans l’Eure
Arrêtés Préfectoraux
Cette partie comprends les arrêtés émis par la Préfecture de l'Eure.
2021
21-040_AP portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux
DR 2021 008 V2 signé DIRNO et Mairie St-Rémy
AP_2018-033_Poissons migrat-signe
21-002_AP portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux
21-001_AP portant autorisation d'efffectuer des battuesd'effarouchement
2020
2020_11_05_Préfet_dérogation chasse confinement
Arrêté D3 SIDPC 20 185 portant plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie
20-319_Arrêté Préfectoral Fin SECH_121020
Arrêtés abords des gares et établissements d'enseignement
Arrêté transport de matériels de son
Arrêtés rassemblement festif et familial 30 pers ERP
Arrêtés marchés foires et salons
Arrêté rassemblement à caractère musical
Arrêté n° D3 BPA 20 0365 portant règlement général des lâchers de ballons et de lanternes volantes
20-240-Arrêté fixant la liste, période et modalités de destructions de nuisibles 2020-2021
20-216-Arrete relatif a l'ouverture anticipee de la chasse au 1er juin 2020
20-218-Arrete relatif aux conditions d'ouverture et fermeture de la chasse 2020-2021
Arrêté D3 SIDPC 20 51 - réglementation des jardins ouvriers
2018-02-26_AP_2018-033_Poissons migrateurs 2018
Arrêté DDTM/SEBF/2020-0043 relatif aux conditions d'ouverture et fermeture de la chasse
20-010-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux bernaches du Canada
20-011-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement
20-013-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux corvidés
20-014-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues aux lapins de garenne
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2019
Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-279 : Sources lumineuses pour comptage de nuit
Arrêté N° DDTM/SEBF/2019-281 : Portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans l'Eure
18-099-Arrêté définissant les seuils de sécheresse département de l'Eure
Arrêtés Conseil Départemental de L’Eure
Arrêté Permanent concernant la Sécheresse
2015_04_13_Arretecadre_secheresse_Bassin_2015103-0014
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