Carte Nationale d’Identité & Passeport

La Mairie de Nonancourt est équipée d’un dispositif de recueil des demandes de titres sécurisés.

 Le dépôt des dossiers se fait UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

en téléphonant au 02.32.58.01.90

ou en envoyant un mail avec vos disponibilités à l’adresse : communenonancourt@wanadoo.fr

 

♦ Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisée) via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/

♦ Une fois la pré-demande effectuée il convient de l’IMPRIMER pour le jour du rendez-vous et de la fournir accompagnée des autres pièces justificatives nécessaires à l’établissement de votre demande.

Pour les enfants mineurs, sur le formulaire Cerfa ou la pré-demande en ligne le parent désigné comme responsable légal doit être le parent qui accompagne le jour du rendez-vous et aussi celui qui viendra récupérer le titre de son enfant.

 

Vous trouverez la liste des pièces à fournir via ce document PdF → Liste des pièces à déposer avec le dossier

 

Vous trouverez la liste des Mairies environnantes via ce document PdF → Liste des Mairies


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INFORMATIONS IMPORTANTES POUR L’OBTENTION

des PASSEPORTS & des CARTES D’IDENTITÉ :

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♦ ATTENTION : à compter du 01/07/2019 les Timbre Fiscaux en version PAPIER  ne sont plus recevables pour l’établissement des PASSEPORTS. Tout dossier déposé avec un Timbre PAPIER sera REJETÉ par la Préfecture. Seuls les TIMBRES DÉMATÉRIALISÉS sont acceptés. 

→ ANTS – Informations sur les Timbres Dématérialisés.

♦ ATTENTION : à compter du 25/02/2019 les demandes de renouvellements de titres (PASSEPORTS & CNI) ayant pour motif un changement d’adresse ne sont plus recevables. Tout dossier déposé dans ce but sera REJETÉ par la Préfecture.

La validité de la carte d’identité est de 15 ans depuis le 1er janvier 2014.  Une carte d’identité délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013 est AUTOMATIQUEMENT PROROGÉE sans être modifiée!!

Elle est donc valable 5 ans de plus sur le territoire français et ne peut être refusée par les administrations quelles qu’elles soient.    → Document du Ministère de l’Intérieur en PdF

♦ Les cartes d’identité & les passeports ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Par exemple, à l’approche des vacances d’été et des examens de fin d’année scolaire, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

Aussi, nous vous invitons à prendre vos dispositions au plus tôt afin éviter que l’afflux de dossiers n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos demandes.

SI VOUS DEVEZ RÉSERVER VOTRE SÉJOUR OU VOTRE TITRE DE TRANSPORT AVANT D’AVOIR RÉCEPTIONNÉ VOTRE PIÈCE D’IDENTITÉ, ASSUREZ-VOUS D’ANTICIPER SUFFISAMMENT VOS DÉMARCHES POUR QUE LE DÉLAI D’OBTENTION SOIT COMPATIBLE AVEC VOTRE PROJET DE VOYAGE.

Une fois la demande transmise, seul le service instructeur peut valider les dossiers. La Mairie ne peut être tenue pour responsable des délais d’instruction.