Réglementation Sanitaire du Département de l’Eure
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Ce règlement comprend les points suivants :
I – Les Eaux destinées à la consommation humaine
II – Locaux d’Habitation et Assimilés
III – Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
IV – Élimination des déchets et mesures de salubrité générales
V – Le bruit – Voir Décret n° 88.523 du 5 mai 1988
VI – Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
VII – Hygiène de l’alimentation
VIII – Hygiène en milieu rural
IX – Dispositions diverses