Arrêté préfectoral portant autorisation d’occuper temporairement des terrains privés sur le territoire de la commune de Nonancourt
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/042 portant autorisation d'occuper temporairement des terrains privés sur le territoire de la commune de Nonancourt, dans le cadre des études, diagnostics et travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 154 (A 154) entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 (A 120) entre le futur nœud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux au profit de la DREAL Centre-Val de Loire.
Vous pouvez accéder aux documents :
