Carte Nationale d’Identité et passeport

La mairie de NONANCOURT peut réceptionner votre demande de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport.

Attention : les délais de délivrance dépendent du lieu et de la période. Ils sont en principe de trois à quatre semaines, mais peuvent aller jusqu’à six à dix semaines.

Aussi, nous vous invitons à prendre vos dispositions au plus tôt afin éviter que l’afflux de dossiers n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos demandes.

Avant de vous rendre en mairie, vous devez effectuer votre pré-demande en ligne sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/

Si les propositions de rendez-vous pour la mairie de Nonancourt sont trop éloignées selon vos besoins, vous pouvez aussi contacter les mairies équipées les plus proches qui vous donneront la marche à suivre pour prendre rendez-vous.

Sans distinction de demande de titre, votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Lors du rendez vous en mairie merci de venir accompagné de votre pré-demande imprimée et des documents suivants :

Titre périmé : 

  • Ancien titre + une copie. 
  • Justificatif de domicile à votre nom (original + copie) de moins d’un an (Edf, impôts, eau, gaz, téléphone…) ; si vous êtes hébergé, il faut également apporter une déclaration d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Photo d’identité de moins de six mois et conforme à la norme.
  • Si passeport : preuve d’achat du timbre fiscal fixé à 86 €

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne au moment de la pré-demande : https://timbres.impots.gouv.fr/

Changement d’état civil :

  • Ancien titre + copie. 
  • Justificatif de domicile à votre nom (original + copie) de moins d’un an (Edf, impôts, eau, gaz, téléphone …) ; si vous êtes hébergé, il faut également apporter une déclaration d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Photo d’identité de moins de six mois et conforme à la norme). 
  • Acte de mariage / naissance / décès de moins de trois mois.

Si passeport : preuve d’achat du timbre fiscal fixé à 86 €
Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne au moment de la pré-demande : https://timbres.impots.gouv.fr/

1ère demande :

  • Acte de naissance de moins de trois mois (à demander à votre mairie de naissance). 
  • Justificatif de domicile à votre nom (original + copie) de moins d’un an (Edf, impôts, eau, gaz, téléphone…) ; si vous êtes hébergé, il faut également apporter une déclaration d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeant. 
  • Photo d’identité de moins de six mois. 
  • Si passeport : preuve d’achat du timbre fiscal fixé à 86 €

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne au moment de la pré-demande : https://timbres.impots.gouv.fr/

Perte/Vol :

  • Acte de naissance de moins de trois mois (à demander à votre mairie de naissance) ou passeport valide. 
  • Justificatif de domicile à votre nom (original + copie) de moins d’un an (Edf, impôts, eau, gaz, téléphone…) ; si vous êtes hébergé, il faut également apporter une déclaration d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Photo d’identité de moins de six mois conforme à la norme.
  • Déclaration de perte (mairie) ou vol (gendarmerie). 
  • La CNI est un document gratuit mais en cas de perte, vous devez payer pour reproduire le titre, il faut donc la preuve d’achat du timbre fiscal dont le tarif est fixé à 25 €. 
  • Si passeport : preuve d’achat du timbre fiscal fixé à 86 €

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne au moment de la pré-demande : https://timbres.impots.gouv.fr/

  • Présence obligatoire d’un parent muni de sa pièce d’identité ou passeport. 
  • En cas de séparation des parents, apporter un jugement (+ copie) (si garde alternée, justificatif de domicile de moins de six mois et pièces d’identité des deux parents). 
  • Acte de naissance ou passeport valide. 
  • Justificatif de domicile au nom des parents (original + copie) de moins d’un an (Edf, impôts, eau, gaz, téléphone…) ; si le parent est hébergé, il faut également apporter une déclaration d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • Si passeport : preuve d’achat du timbre fiscal fixé à 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans ou 43 € pour un mineur entre 15 et 17 ans.

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne au moment de la pré-demande : https://timbres.impots.gouv.fr/

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

La carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires mais seulement et uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
  • La carte était encore valide le 1erjanvier 2014

Toute carte délivrée après le 1 janvier 2014 a une valeur de 10 ans.

Si vous êtes amenés à voyager à l’étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez. Certains pays, même de l’UE, peuvent refuser les 5 ans supplémentaires.

Si vous avez un passeport valide, il est donc préférable de l’utiliser.

Si vous n’avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d’identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir par tout moyen, par exemple : billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel, attestation sur l’honneur ….

Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration, vous pouvez présenter une fiche d’information traduite aux autorités étrangères.

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