Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture).
Il s’agit d’une AOT : Autorisation d‘Occupation Temporaire du domaine public.
Il existe 3 types d’autorisations :
Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine),
Vous devez demander un permis de stationnement.
Ce permis est destiné au commerce dont l’occupation de l’espace public est sans emprise fixe au sol.
Le dossier doit être déposé auprès de la mairie ou de la préfecture.
Droit de place (marché, halles)
Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d’un marché, vous devez faire une demande d’emplacement.
Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l’organisateur de l’événement.
Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.
Vous devrez payer une redevance.