Tous les renseignements ci-dessous sont résumés à partir du site service-public.fr, pour plus d’informations rendez-vous sur cette page.
Chien et chat
Adoption/Achat
- Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d’un éleveur ou d’un vendeur ou adopter un chat ou un chien auprès d’une association ou d’une fondation de protection animale.
- Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d’un particulier, uniquement s’il s’agit d’un animal adulte.
- Dans tous les cas, l’animal doit être identifié avant d’être cédé (à la vente ou à l’adoption).
Naissance
- L’identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois.
- L’identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité.
- Elle comporte, d’une part, le marquage de l’animal par puce électronique (ou tatouage) et, d’autre part, l’inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad).
Attention
Certains chiens sont considérés comme pouvant être dangereux et sont en conséquence soumis à une réglementation spécifique (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l’animal, conditions spécifiques d’accès de l’animal aux espaces publics, etc.). Renseignez-vous bien !
Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes ou d’autres animaux domestiques. Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d’autres animaux domestiques.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
NAC : nouveaux animaux de compagnie
Les NAC, Nouveaux Animaux de Compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats (qui sont des carnivores domestiques), détenues par une personne pour son agrément. Il s’agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc. Parmi les NAC figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.
Les règles de détention d’un nouvel animal de compagnie (NAC) varient selon que l’animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.
La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel. Toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d’espèce non domestique.
Équidés
Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires comme :
- Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez.
- Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations)de votre département.
