Cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur Internet ou en mairie.

Qu’est-ce que le cadastre et à quoi sert-il ?

Toute personne qui souhaite connaître la situation et les références d’une parcelle peut consulter le cadastre.

À quoi sert le cadastre ?

• Connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier.
• Identifier le propriétaire d’une parcelle et connaître son adresse.

De quoi est-il composé ?

• Du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants.
• Des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit et numéro de voirie s’il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d’un bien à une autre personne).
• De la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu’il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.