Qu’est-ce qu’un « site patrimonial remarquable » ?
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. On dénombre, au niveau national, plus de 860 sites patrimoniaux remarquables qui concernent des centres urbains, des quartiers ou des villages.
Nonancourt en fait partie grâce à la présence de l’Eglise St Martin, classée Monument historique en 1975.
Quelle est la procédure de classement au titre des « sites patrimoniaux remarquables » ?
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables est le fruit d’un partenariat entre les collectivités territoriales et les services de l’État.
Les enjeux propres à chaque site patrimonial remarquable sont retranscrits dans un plan qui peut prendre deux formes : plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique).
L’élaboration de ces plans nécessite la prise en compte de l’ensemble des enjeux des centres anciens : la dégradation de l’habitat ancien, la vacance de logements, l’installation des commerces en périphérie et la désertification. Ces plans s’intègrent dans un projet de territoire. Ils constituent également un cadre clair pour les porteurs de projets et les habitants.
Consultables en mairie ou ci-dessous, ils contiennent les règles qui s’appliquent aux immeubles bâtis et non bâtis situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable.
- Plan de l'AVAP
- PV : Commission locale de l’AVAP (CLAVAP)
- AVAP valant SRP : Raport de présentation
- AVAP valant SRP : Cahier de recommandations pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments anciens
- AVAP valant SRP : Règlement
- Repèrage des éléments inventoriés
- Annexes : Répertoire des éléments inventoriés
Quels sont les effets du classement au titre des « sites patrimoniaux remarquables » ?
- Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
- Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
- Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.