Les démarches d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Depuis le 1er janvier 2024, toute demande d’urbanisme doit passer par e-permis.
Vous pourrez y déposer en ligne
- Certificat d’urbanisme d’information – CUa
- Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
- Déclaration d’intention d’aliéner – DIA
- Déclaration préalable – DP
- Permis de construire – PC
- Permis d’aménager – PA
- Permis de démolir – PD
- Autorisation de travaux (ERP) – AT
Pour vous aider et vous guider dans vos démarches un tutoriel e-permis, le site service-public.fr ainsi que le service urbanisme de votre mairie seront vos meilleurs alliés.
Nonancourt se situe en secteur protégé, il est impératif de se rapprocher de la mairie pour s’informer sur les modalités et conditions de réalisation de votre projet.
Les délais d’instruction peuvent varier de 1 à 2 mois en fonction des dossiers d’urbanisme traités et des Zones Concernées (AVAP, Site Patrimonial Remarquable, SAFER etc.). Il est donc vivement conseillé d’anticiper votre demande selon la date à laquelle vous souhaitez effectuer vos travaux et ne pas commencer sans autorisation.
Aides à la rénovation et autres aides
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov’, des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit – Consultez votre éligibilité.
Pour obtenir un relevé cadastral ou connaître le zonage ou le règlement d’urbanisme d’une parcelle, vous pouvez vous adresser à la mairie sur rendez-vous ou sur https://www.cadastre.gouv.fr
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent ou qu’ils louent, peuvent emprunter jusqu’à 30 000 €. L’obtention de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.
L’éco-prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Pour obtenir un relevé cadastral ou connaître le zonage ou le règlement d’urbanisme d’une parcelle, vous pouvez vous adresser à la mairie sur rendez-vous ou sur https://www.cadastre.gouv.fr