Arrêtés à Consulter !

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Arrêtés Communaux

Arrêté N° M-2022-12-070 de mise en sécurité temporaire - Procédure urgente

Arrêté N° M-2022-12-069 de mise en sécurité temporaire - Procédure urgente

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Décembre 2022

 

arrêté vente alcool

arrêté vente artifices

AP Nouvlle Norme Rejet_Noncourt Arrêté portant sur les normes d'assainissement

 

 

Novembre 2022 – IMPORTANT !!

 

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau.

 

 

Octobre 2022 – Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical dans l’Eure

Octobre 2022 – Chasse

Septembre 2022 – Mise en demeure

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