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Nonancourt Au coeur de la Vallée d'Avre

Accessibilité

Nonancourt > Les Arrêtés d’Urbanisme & Affichage Obligatoire

Les Arrêtés d’Urbanisme & Affichage Obligatoire

Avis de Dépôt 2022

 

Article R 423-6 du Code de l'Urbanisme

 

ADS Avis dépôt DP0274382200004

ADS Avis de dépôt DP0274382200003

ADS Avis de dépôt DP0274382200002

ADS Avis de dépôt DP0274382200001

 

 

 

 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) 2022

Arrêtés 2022

 

99_AI-Arrêté N° U-2022-03-020 de non opposition à DP 0274382200002

99_AI-Arrêté N°U-2022-02-013 portrait refus et retrait de PC0274382100007

99_AI-Arrêté N°U-2022-02-009 de non-opposition à DP 0274382100038

99_AI-Arrêté N° U-2022-02-012 de non opposition à PC 0274382100008

99_AI-Arrêté N° U-2022-02-014 de non opposition à DP 0274382100004

99_AI-Arrêté N° U-2022-02-015 de non opposition à DP 0274382200003

99_AI-Arrêté N° U-2022-02-016 de non opposition à DP 0274382100042

99_AI-Rejet tacite DP0274382100033

 

 

 

Contact Mairie
31, Rue Hippolyte Lozier
27320 NONANCOURT
Tél : 02 32 58 01 90

E-mail : communenonancourt@wanadoo.fr
Horaires Mairie
Lundi - Mercredi - Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 14h-18h30
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