RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’URBANISME
Vous trouverez ci- dessous le lien vous permettant d’accéder au rapport du Commissaire Enquêteur relatif à l’Enquête Publique ayant eu lieu du 17 juin au 18 juillet 2019 et concernant :
Le Plan Local d’Urbanisme
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Les Modifications du Périmètre des Abords